Mentions Légales
Conditions d'utilisation du site web de Automatizaciones Inteligentes Powernet SL.
1. Identification de l'éditeur
Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSICE) :
- Raison sociale : Automatizaciones Inteligentes Powernet SL
- Siège social : Cuesta Molinos 1, 18008, Grenade, Espagne
- Téléphone : +34 950 020 254
- E-mail : info@powernet-camping.com
2. Objet et champ d'application
Les présentes mentions légales régissent l'accès et l'utilisation du site web powernet-camping.com (ci-après « le Site »), propriété de Automatizaciones Inteligentes Powernet SL. L'accès au Site implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions.
3. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du Site — y compris les textes, images, logos, designs, code source et tout autre élément — sont la propriété de Automatizaciones Inteligentes Powernet SL ou de tiers qui en ont autorisé l'utilisation. Leur reproduction, distribution, transformation ou communication au public sans autorisation expresse et écrite du titulaire est interdite.
4. Conditions d'utilisation
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite, diligente et appropriée, conformément à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs et aux présentes mentions légales. Toute utilisation du Site à des fins illicites ou portant atteinte aux droits et intérêts de tiers est interdite.
5. Limitation de responsabilité
Automatizaciones Inteligentes Powernet SL décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de l'utilisation du Site ou de son indisponibilité technique. Les contenus sont fournis à titre purement informatif et peuvent être modifiés sans préavis.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Powernet ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de leurs contenus ni de leurs politiques de confidentialité.
6. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Tout litige relatif à l'accès ou à l'utilisation du Site sera soumis aux tribunaux de Grenade (Espagne).
7. Modifications
Automatizaciones Inteligentes Powernet SL se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.
Dernière mise à jour : avril 2026.